À quoi bon le mandat de protection ?

15 juin 2020

Lors de l’élaboration d’une planification financière, nombreux éléments sont en pris en considération afin de donner tous les outils aux clients pour bien combler leurs besoins.

Cependant, le mandat de protection, ou mandat d’inaptitude, est très souvent négligé par plusieurs personnes. Ce mandat permet de désigner celui ou celle qui prendra les décisions importantes touchant le bien-être physique et financier de la personne concernée advenant une inaptitude à prendre des décisions éclairées.

Il est important de rappeler que l’inaptitude d’une personne peut se manifester de façon soudaine et donc qu’il est important de prévoir ce moment dans notre vie qui sera peut-être inévitable. De cette façon, vous garderez un contrôle sur votre intégrité et vous éviterez bien des problèmes aux personnes devant prendre charge de votre vie physique et financière. En effet, une personne qui devient inapte sans avoir préparé de mandat de protection oblige ses proches à s’embarquer dans un processus bureaucratique gouvernemental très lourd. La famille devra organiser annuellement un conseil de tutelle sous supervision du curateur public du Québec.

L’avantage du mandat est qu’il peut être entièrement personnalisé et permet d’y inscrire tous nos souhaits advenant l’incapacité de prendre ces décisions au moment venu. Également, nous recommandons que le ou les mandataires choisis soient des personnes de confiance et qu’ils connaissent bien le mandant. Aussi, une proximité physique en ce qui a trait au lieu de résidence du mandataire est importante car une saine gestion peut difficilement se faire par longue distance. Le mandant peut aussi exiger une reddition de compte au mandataire afin de s’assurer que ce dernier prend son rôle au sérieux et veille au bien-être de son proche. Il est même possible de rémunérer le ou les mandataires à partir du patrimoine du mandant si ce dernier le souhaite.

En somme, il n’est jamais trop tard pour procéder à la rédaction de son mandant d’inaptitude. Tant et aussi longtemps que la personne est apte et fait preuve de discernement, il est toujours possible de signer son mandat.

Finalement, nous vous recommandons de faire affaire avec un notaire enregistré à la Chambre des notaires du Québec pour l’établissement de votre mandat de protection, mais si ce n’est pas possible pour vous, vous trouverez avec ce lien gratuit un formulaire officiel du curateur public du Québec pour rédiger vous-même votre mandat. Assurez-vous de le conserver en lieu sûr avec vos autres documents tels que votre copie de testament, polices d’assurance vie, etc.

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